Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ENERGIE WATT les présentes mentions légales.
Le site ENERGIE WATT est accessible à l’adresse suivante : https://www.energiewatt.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
A. Éditeur du site
Le site ENERGIE WATT est conçu, édité et développé par : SAS BRIQUET ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 Rue de la Cure - 85100 Les Sables d’Olonne au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro SIRET suivant : 90903321900017
Adresse e-mail : contact@energiewatt.fr
ci-après “ l’Éditeur ”
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Mr Briquet Baptiste
Adresse e-mail de contact : contact@energiewatt.fr
ci-après “ le Directeur de publication ”
C. Hébergeur du site
Le site ÉNERGIE WATT est hébergé par : Wix.
Adresse : Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
ci-après “ l’Hébergeur ”
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ENERGIE WATT
ci-après les “ Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@energiewatt.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.